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Politique de confidentialité

Version 30/09/2024

​

L'Association KOL HARMONY, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses adhérents et les tiers qui participent à ses activités, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 

 

Les dispositions mises en place par l’Association relatives à la gestion et à l’exploitation des données personnelles des personnes concernées sont conformes au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)[1], entré en application le 25 mai 2018.

 

1/ Accès au site internet

 

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Tout visiteur /utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

​​

2/ Gestion du site internet

 

Pour la bonne gestion du site, l’Association KOL HARMONY peut à tout moment :

  • Limiter l'accès à tout ou partie du site, en réserver l'accès, en totalité ou pour partie, à une catégorie déterminée d'utilisateurs ;

  •  Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

  • Suspendre l’accès au site afin de procéder à des mises à jour.

 

3/ Responsabilités

 

La responsabilité de l’Association KOL HARMONY ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisé par tout visiteur est sous son entière responsabilité et qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet.

​

L’Association KOL HARMONY ne dispose d'aucun droit sur les contenus accessibles via un lien vers d'autres sites.

 

4/ Collecte des données personnelles

 

Les personnes concernées par la protection de leurs données personnelles sont

  • Celles qui contribuent à la vie de l’association : adhérents/ choristes et autres membres, salariés, prestataires

  • Toute personne non adhérente de l’Association envoyant un message via le formulaire de contact ou s’inscrivant à une MasterClass

 

Les données personnelles collectées listées ci-après :

 

Choristes adhérents, chef de chœur et musicien(s)

Nom, Prénom, Pupitre,

Adresse postale,

Téléphone et adresse email,

Photos et vidéos destinées à la communication externe de la chorale

Enregistrements audio et vidéos lors des répétitions et des master class

 

Autres prestataires

Nom, Prénom

Coordonnées professionnelles

 

Non-adhérents

Formulaire d’inscription : nom, Nom, Prénom, Pupitre,

Adresse postale, Téléphone et adresse email

Formulaire de contact : Nom, prénom, adresse email

 

5/ Droits des personnes concernées sur leurs données personnelles

​

Toute personne concernée (adhérent, bénévole, salarié ou prestataire de l’Association) dispose d’un ensemble de droits concernant ses données personnelles.

 

Elle peut :
 

  • Obtenir la confirmation que l’Association traite ou non des informations la concernant,

  • Accéder à celles-ci et en obtenir la copie ;

  • Faire rectifier les informations inexactes ou incomplètes la concernant ;

  • Faire effacer ses données (notamment suite au retrait du consentement de leur exploitation)

  • Demander la limitation ou le « gel » (temporaire) des données,  pour disposer, par exemple du temps nécessaire à leur vérification, 

  • Récupérer ses données pour les réutiliser (droit à la portabilité),

  • S’opposer au traitement à condition d’invoquer des raisons particulières et si le traitement est mis en œuvre sur la base légale de l’intérêt légitime du responsable de traitement, ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique (ex. : le responsable de traitement peut refuser à la personne concernée l’exercice de son droit d’opposition si le traitement des informations la concernant repose sur l’obligation légale).

 

Pour exercer ces droits,
 

  • Contacter l’Association KOL HARMONY, soit par courrier (22, rue de la Folie-Méricourt 75011 Paris France), soit par par email,: contact@kolhamony.fr , en joignant à la demande,  la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et en indiquant les coordonnées pour la réponse.
     

Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
 

  • Introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. 

 

6/ Usages et exploitation des données personnelles
 

 Les données des choristes sont collectées aux fins de traitements suivants :

  • L’adhésion à l’Association et l’inscription à ses activités jusqu’au paiement et au suivi comptable

  • Le fonctionnement des instances de l’Association

  • La mise à disposition d’informations et contenus sur le site internet de l’Association,

  • La diffusion de contenus sur les réseaux sociaux et plateformes digitales,

  • La messagerie et les échanges entre les membres de l’Association, notamment ceux permettant de faciliter la communication entre les membres de la chorale.

  • L’organisation des conditions d'utilisation des services de paiement.
     

Chaque choriste s’engage à ne pas communiquer ces informations personnelles à des tiers, et à les utiliser uniquement pour des traitements liés à l’activité de la chorale.
 

 Les données personnelles des tiers (salariés, bénévoles, prestataires) sont collectées aux fins de gérer les relations avec chacun d’entre eux.

 

Afin d’avoir une vision claire et globale des activités de l’Association nécessitant l’utilisation de données personnelles, chaque traitement est décrit dans un registre indiquant :

  • Le nom et les coordonnées du responsable du traitement,

  • Le ou les objectifs poursuivis,

  • Les catégories de personnes concernées, et les données associées,

  • Les conditions d’accès aux données (qui a accès ?)

  • Le(s) destinataire(s) des données (interne ou externe),

  • La durée et modes de conservation

  • Les mesures de sécurité mis en œuvre (ex : mot de passe)   

​

7/ Conservation des données :

 

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à leur exploitation pour les traitements listés ci-dessus. 

 

Pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus certaines des informations collectées peuvent être conservées au-delà de la fin du traitement concerné.

​

8/ Partage des données personnelles avec des tiers


Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

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  • L'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, l’Association KOL HARMONY est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

  • L'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site internet, des informations accessibles au public ;

  • L’utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

  • L’Association KOL HARMONY recourt aux services de prestataires qui disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

  • L’Association traite des réclamations nécessitant (si la loi l’exige) en se conformant aux procédures administratives et judiciaires.

​

9/ Que faire en cas de violation des données personnelles ?

 

Un incident au cours duquel des données personnelles ont été, de manière accidentelle ou illicite, détruites, perdues, modifiées, divulguées (courriels transmis à des mauvais destinataires, équipement perdu ou volé, publication involontaire de données sur Internet, etc.) constitue une « violation de données ».

 

Lorsqu’un tel incident se produit, il est nécessaire de le documenter au sein de l’association.

 

Cette violation doit être signalée à la CNIL dans les 72 heures (en ligne sur leur site web) s’il existe un risque pour les droits et libertés des personnes concernées. Les personnes concernées par la violation de leurs données personnelles doivent en être informées en cas de risque élevé.

 

10/ Droit à l’image :
 

En adhérant à l’Association KOL HARMONY et acceptant le Règlement Intérieur de l’Association, les choristes autorisent, sans besoin de solliciter à chaque fois leur consentement, la captation, l’utilisation et la reproduction de leur image (photos et vidéos) notamment lors des manifestations et concerts est autorisée


Les photos et vidéos pourront être utilisées dans le cadre de l’information et de la promotion des activités de la chorale, notamment sur son site internet.

Les répétitions et master class peuvent être enregistrées pour mise à disposition des contenus sur le site internet dans la partie réservée aux adhérents.


Sauf convention expresse aux fins de promotion de la chorale, toute initiative individuelle de diffusion de ces contenus sur les réseaux sociaux n’est pas autorisée.

 

[1] Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

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